1. Propriétaire du site
Farid MOKHTAR-SEDDIK
21 Rue Paul Preboist, Batiment I
13013 Marseille
Siren : 835 065 228
2. Hébergement
O2 Switch
3. Confidentialité
Le site https://faridmassagemarseille.fr/ n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Farid Mokhtar-Seddik, 21 Rue Paul Preboist, bâtiment I, 13013 MARSEILLE. Farid Mokhtar-Seddik pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
4. Protection des données
Je soussignée Monsieur Farid Mokhtar-Seddik, exerçant les fonctions de masseur bien-être au sein de la société Farid Mokhtar-Seddik, étant à ce titre amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
Je m’engage par conséquent, conformément à l’article 121 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à l’article 32 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Je m’engage en particulier à :
– ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions
– ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales
– ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions
– prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données
– prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données
– m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données
– en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Fait à Marseille, le 15/08/2022
MOKHTAR-SEDDIK Farid
Les informations personnelles recueillies dans la cadre de mon activité professionnelle sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par moi-même et uniquement moi-même pour me permettre le bon déroulement de votre suivi et de votre accompagnement.
Les données collectées ne sont pas communiquées à un tiers sauf demande officielle de personnes physiques ou morales habilitées.
Les données sont conservées sans limite de temps sauf sur demande écrite de votre part.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également joindre la CNIL au 01 53 73 22 22 si vous avez besoin d’informations ou si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés.
Coordonnées du médiateur à la consommation en cas de litige :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
